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MAISON DE LA GÉNÉALOGIE
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Achat d'actes notariés transcrits

La Société généalogique canadienne-française offre aux chercheurs la possibilité d’obtenir des copies des actes notariés transcrits disponibles à la Maison de la Généalogie. Pour obtenir une copie d’acte ou plusieurs, vous devez spécifier dans votre commande : le nom du notaire, la date du contrat, le numéro de dossier ou du microfilm, la description et le nombre de pages.  Consultez le catalogue pour savoir si un acte est disponible.

Lorsque le nombre de pages n’est pas indiqué dans le document, il s’agit d’une copie d’acte pour lequel nous ne faisons pas de copie. Dans ce cas, nous vous invitons à vous rendre aux Archives nationales du Québec pour obtenir des copies d’actes notariés.

Prix des copies d’actes
Le prix est de 1 $ par page (minimum de 3 $ par commande postale). Les taxes, les frais de copies et les frais de poste sont inclus dans le prix.

Si vous commandez un document ou des documents d’une page, deux pages ou trois pages, vous devez nous faire parvenir un chèque de 3 $.

Pour les documents de plus de 3 pages vous devrez ajouter 1 $ par page au-delà des 3 $ de base.



BON DE COMMANDE
Vous devez retourner le bon de commande à la Société généalogique canadienne-française, 3440, rue Davidson, Montréal (Québec) H1W 2Z5 accompagné de votre payement à l’ordre de la SGCF. Seules les commandes postales sont acceptées.

IDENTIFICATION

Nom ___________________________________________

Prénom ____________________________

Adresse ___________________________________________ app. :__________

Ville :__________________________

Province : __________________ Code Postal _____________

Montant inclus: __________________________




DOCUMENTS

Nom du sujet _________________________

Prénom du sujet : _______________________________

Nom du notaire : _______________________

Date du contrat : _____________________ (an-mois-jour)

Dossier ou Microfilm : ___________________

Description : ____________________________________

Nombre de pages : ___________________




DOCUMENTS

Nom du sujet _________________________

Prénom du sujet : _______________________________

Nom du notaire : _______________________

Date du contrat : _____________________ (an-mois-jour)

Dossier ou Microfilm : ___________________

Description : ____________________________________

Nombre de pages : ___________________




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Prénom du sujet : _______________________________

Nom du notaire : _______________________

Date du contrat : _____________________ (an-mois-jour)

Dossier ou Microfilm : ___________________

Description : ____________________________________

Nombre de pages : ___________________




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Prénom du sujet : _______________________________

Nom du notaire : _______________________

Date du contrat : _____________________ (an-mois-jour)

Dossier ou Microfilm : ___________________

Description : ____________________________________

Nombre de pages : ___________________




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Nom du notaire : _______________________

Date du contrat : _____________________ (an-mois-jour)

Dossier ou Microfilm : ___________________

Description : ____________________________________

Nombre de pages : ___________________




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Prénom du sujet : _______________________________

Nom du notaire : _______________________

Date du contrat : _____________________ (an-mois-jour)

Dossier ou Microfilm : ___________________

Description : ____________________________________

Nombre de pages : ___________________




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Prénom du sujet : _______________________________

Nom du notaire : _______________________

Date du contrat : _____________________ (an-mois-jour)

Dossier ou Microfilm : ___________________

Description : ____________________________________

Nombre de pages : ___________________




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Prénom du sujet : _______________________________

Nom du notaire : _______________________

Date du contrat : _____________________ (an-mois-jour)

Dossier ou Microfilm : ___________________

Description : ____________________________________

Nombre de pages : ___________________




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