Copies d’actes transcrits
La Société
généalogique canadienne-française offre aux
chercheurs la possibilité d’obtenir des copies des actes
notariés transcrits disponibles à la Maison de la
Généalogie. Pour obtenir une copie d’acte ou plusieurs,
vous devez spécifier dans votre commande : le nom du
notaire, la date du contrat, le numéro de dossier ou du
microfilm, la description et le nombre de pages. Consultez le catalogue pour savoir si un acte est disponible.
Lorsque le nombre de pages n’est pas indiqué dans le document, il s’agit d’une copie d’acte pour lequel nous ne faisons pas de copie. Dans ce cas, nous vous invitons à vous rendre aux Archives nationales du Québec pour obtenir des copies d’actes notariés.
Prix des copies d’actes
Le prix est de 1 $ par page (minimum de 3 $ par commande postale). Les taxes, les frais de copies et les frais de poste sont inclus dans le prix.
Si vous commandez un document ou des documents d’une page, deux pages ou trois pages, vous devez nous faire parvenir un chèque de 3 $.
Pour les documents de plus de 3 pages vous devrez ajouter 1 $ par page au-delà des 3 $ de base.
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Vous devez retourner le bon de commande à la Société généalogique canadienne-française, 3440, rue Davidson, Montréal (Québec) H1W 2Z5 accompagné de votre payement à l’ordre de la SGCF. Seules les commandes postales sont acceptées.
Identification :
Nom : ___________________________________________ Prénom : ____________________________
Adresse : _______________________________________________ app. : __________
Ville : __________________________ Province : __________________ Code Postal _____________
Montant inclus: __________________________
Documents :
Nom du sujet : _________________________Prénom du sujet : _______________________________
Nom du notaire : _______________________ Date du contrat : _____________________ (an-mois-jour)
Dossier ou Microfilm : ___________________Description : ____________________________________
Nombre de pages : ___________________
Documents :
Nom du sujet : _________________________Prénom du sujet : _______________________________
Nom du notaire : _______________________ Date du contrat : _____________________ (an-mois-jour)
Dossier ou Microfilm : ___________________Description : ____________________________________
Nombre de pages : ___________________
Documents :
Nom du sujet : _________________________Prénom du sujet : _______________________________
Nom du notaire : _______________________ Date du contrat : _____________________ (an-mois-jour)
Dossier ou Microfilm : ___________________Description : ____________________________________
Nombre de pages : ___________________
Documents :
Nom du sujet : _________________________Prénom du sujet : _______________________________
Nom du notaire : _______________________ Date du contrat : _____________________ (an-mois-jour)
Dossier ou Microfilm : ___________________Description : ____________________________________
Nombre de pages : ___________________
Documents :
Nom du sujet : _________________________Prénom du sujet : _______________________________
Nom du notaire : _______________________ Date du contrat : _____________________ (an-mois-jour)
Dossier ou Microfilm : ___________________Description : ____________________________________
Nombre de pages : ___________________
Documents :
Nom du sujet : _________________________Prénom du sujet : _______________________________
Nom du notaire : _______________________ Date du contrat : _____________________ (an-mois-jour)
Dossier ou Microfilm : ___________________Description : ____________________________________
Nombre de pages : ___________________
Documents :
Nom du sujet : _________________________Prénom du sujet : _______________________________
Nom du notaire : _______________________ Date du contrat : _____________________ (an-mois-jour)
Dossier ou Microfilm : ___________________Description : ____________________________________
Nombre de pages : ___________________
Documents :
Nom du sujet : _________________________Prénom du sujet : _______________________________
Nom du notaire : _______________________ Date du contrat : _____________________ (an-mois-jour)
Dossier ou Microfilm : ___________________Description : ____________________________________
Nombre de pages : ___________________